Dernière mise à jour : 23 avril 2026
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont sont collectées, traitées et protégées les données personnelles des visiteurs, prospects et clients dans le cadre des activités de Louis CHAPELIER, entrepreneur sous la marque commerciale Passeur de Joie.
Elle s'applique aux sites et plateformes suivants :
passeurdejoie.net (site principal incluant les pages de commande et funnels)
passeurdejoie.com
passeurdejoie.fr
Communauté Circle : village-des-joyeux-atypiques.circle.so
Plateforme de formation : louis-chapelier.xperiencify.io
Ainsi qu'à toutes les interactions commerciales directes (emails, visioconférences, appels, webinaires, challenges).
2. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Louis CHAPELIER, entrepreneur individuel
SIREN : 819 050 410
Adresse : 494 rue Léon Blum, 34000 Montpellier (France)
Contact : [email protected]
Selon la nature du programme acheté, la facturation et les opérations liées à l'exécution du contrat peuvent être réalisées par Louis CHAPELIER (entrepreneur individuel) ou par la société JUMP GREEN, Société coopérative d'activité et d'emploi d'intérêt collectif anonyme à capital variable (RCS Bobigny 977 610 781, 7 Place de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois), agissant pour son compte. L'identité du Prestataire facturier applicable est précisée sur la facture et dans les Conditions Générales de Vente acceptées par le Client au moment de l'achat.
3. Données collectées
Les données personnelles collectées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire pour les finalités poursuivies :
Données d'identification
Nom, prénom
Adresse email
Numéro de téléphone (facultatif)
Adresse postale (pour la facturation)
SIRET (facultatif, si communiqué par le Client)
Données professionnelles
Nature de l'activité professionnelle (champ obligatoire au moment de la commande, pour qualifier la finalité professionnelle de l'achat)
Informations sur le projet, les objectifs, le marché du Client, partagées dans le cadre des accompagnements
Données de facturation et paiement
Coordonnées de facturation
Historique des achats et factures
Les données bancaires ne sont jamais stockées par le responsable : elles sont traitées directement par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS
Données techniques et de navigation
Adresse IP
Type et version du navigateur
Date et heure d'accès
Pages consultées, durée de consultation
Source du trafic (publicité Meta, emailing, lien direct)
Données d'utilisation des plateformes
Historique de connexion à la plateforme de formation Xperiencify
Progression pédagogique, consommation des contenus
Participations et interactions sur la communauté Circle
Présence et interactions lors des sessions live (Zoom, webinaires)
Données sensibles Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, religion, orientation sexuelle, opinions politiques, etc.) n'est collectée. Les participants s'engagent à ne pas partager spontanément de telles données dans le cadre des prestations.
4. Finalités et bases légales
Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
FinalitéBase légale (RGPD art. 6)Exécution du contrat (livraison de la prestation, accès plateforme, facturation)Exécution du contratGestion de la relation client (support, suivi, correspondances)Exécution du contratEnvoi de la newsletter et de communications commercialesConsentement (opt-in)Prospection commerciale auprès de clients existants (sur produits similaires)Intérêt légitimeStatistiques et analyse d'utilisation (non nominatif)Intérêt légitimeArchivage comptable et fiscalObligation légaleLutte contre la fraude et sécuritéIntérêt légitimeRéponse aux demandes d'exercice des droits RGPDObligation légale
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées (Louis CHAPELIER et, le cas échéant, ses collaborateurs sous clause de confidentialité) et aux sous-traitants suivants, liés par des contrats de sous-traitance (DPA) conformes à l'article 28 du RGPD :
Sous-traitantFinalitéLocalisation des serveursOVH SASMessagerie professionnelle (email)France (UE)GoDaddy.com LLCEnregistrement des noms de domaine et hébergement web associé à la plateforme ScalzUSA (DPF)HighLevel Inc. (Scalz)CRM, automatisation emails, funnels de vente, pages de commandeUSA (DPF + SCC)Stripe Payments Europe LtdTraitement des paiements par carte bancaireIrlande + USA (DPF)Xperiencify Inc.Plateforme de formation en ligneUSA (DPF + SCC)Circle Platforms Inc.Plateforme de communautéUSA (DPF + SCC)Zoom Video Communications Inc.Visioconférences et webinairesUSA (DPF + SCC)Vimeo Inc.Hébergement vidéo et replaysUSA (DPF + SCC)Notion Labs Inc.Gestion documentaire interneUSA (DPF + SCC)Fireflies.ai Inc.Transcription automatique des sessionsUSA (DPF + SCC)
Le responsable de traitement s'assure que chaque sous-traitant présente des garanties suffisantes en matière de sécurité et de conformité RGPD.
6. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants traitent des données sur des serveurs situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
Le Data Privacy Framework (DPF) mis en place entre l'Union européenne et les États-Unis en juillet 2023, auquel adhèrent les principaux sous-traitants listés ;
À défaut, les Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) approuvées par la Commission européenne, intégrées aux contrats de sous-traitance.
7. Durées de conservation
Type de donnéesDurée de conservationDonnées clients (exécution contrat + prospection)Durée de la relation + 5 ans après le dernier contactFactures et données comptables10 ans (obligation légale, art. L123-22 Code de commerce)Données de prospection (non clients)3 ans après le dernier contact actifNewsletter (consentement)Tant que la personne est inscrite + 3 ans après désinscriptionLogs de connexion1 an (art. L34-1 CPCE)Cookies non essentiels13 mois maximumTraces de paiement13 mois (PCI-DSS) + archivage comptable 10 ansNotes de coaching / séanceDurée de la mission + 3 ans
À l'expiration de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins statistiques.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :
Droit d'accès : obtenir une copie des données la concernant
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation
Droit d'opposition : s'opposer au traitement, notamment à la prospection commerciale
Droit à la limitation : geler temporairement le traitement
Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format structuré et lisible
Droit de retirer le consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement)
Comment exercer ces droits : envoyer une demande par email à [email protected] en précisant le droit exercé et en joignant un justificatif d'identité si nécessaire. Une réponse sera apportée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, éventuellement prolongé de deux (2) mois en cas de complexité.
Droit de réclamation : en cas de désaccord sur le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr.
9. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés :
Chiffrement TLS des communications sur l'ensemble des sites et plateformes
Authentification forte (mots de passe robustes, authentification à deux facteurs quand disponible) pour l'accès aux outils par le responsable
Accès limité aux données sur la base du besoin d'en connaître
Contrats de sous-traitance (DPA) signés avec chaque sous-traitant
Sauvegardes régulières et procédures de restauration
Procédure de notification à la CNIL dans un délai de 72 heures en cas de violation de données
10. Cookies
Les sites et plateformes de Passeur de Joie peuvent utiliser des cookies et technologies similaires strictement nécessaires à leur bon fonctionnement (maintien de session, sécurité, préférences d'affichage). Ces cookies techniques ne requièrent pas de consentement préalable.
Certains outils tiers (plateforme Circle, plateforme Xperiencify, lecteur vidéo Vimeo) peuvent également déposer des cookies propres à leurs services, conformément à leurs politiques respectives.
Durée de vie : les cookies non essentiels éventuellement déposés ont une durée de vie maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
Paramétrage : le visiteur peut à tout moment configurer, bloquer ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur. La désactivation de certains cookies peut altérer le bon fonctionnement des sites et plateformes.
11. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle en ligne à la date de la consultation. Les modifications substantielles feront l'objet d'une information préalable par email aux personnes inscrites à la newsletter ou aux clients actifs.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
Louis CHAPELIER 494 rue Léon Blum, 34000 Montpellier Email : [email protected]
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