Dernière mise à jour : 23 avril 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), complétée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (loi SREN), il est précisé aux utilisateurs des sites et plateformes listés ci-dessous l'identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi.
1. Sites et plateformes concernés
Les présentes mentions légales s'appliquent aux sites et plateformes édités et exploités sous la marque commerciale Passeur de Joie :
passeurdejoie.net
passeurdejoie.com
passeurdejoie.fr
Communauté Circle : village-des-joyeux-atypiques.circle.so
Plateforme de formation : louis-chapelier.xperiencify.io
2. Éditeur
Louis CHAPELIER, entrepreneur individuel exerçant sous la marque commerciale Passeur de Joie
SIREN : 819 050 410
Adresse : 494 rue Léon Blum, 34000 Montpellier (France)
Email : [email protected]
Selon la nature du programme commercialisé, les prestations peuvent également être facturées par la société JUMP GREEN, Société coopérative d'activité et d'emploi d'intérêt collectif anonyme à capital variable, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 977 610 781, dont le siège social est situé 7 Place de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois (France), agissant pour le compte de M. Louis CHAPELIER, entrepreneur-salarié.
3. Directeur de la publication
Louis CHAPELIER, en qualité d'éditeur des sites.
Email : [email protected]
4. Hébergement
Les sites et pages web sont hébergés par :
GoDaddy.com LLC
Siège social : 2155 E. GoDaddy Way, Tempe, Arizona 85284, États-Unis
Site web : www.godaddy.com
GoDaddy assure également l'enregistrement des noms de domaine associés.
Les pages de vente, formulaires de commande et tunnels sont opérés via la plateforme SaaS HighLevel Inc. (Scalz), dont les serveurs sont hébergés aux États-Unis.
La plateforme de communauté est hébergée par Circle Platforms Inc. (2261 Market Street, Suite 4668, San Francisco, CA 94114, USA).
La plateforme de formation est hébergée par Xperiencify Inc. (États-Unis).
La messagerie professionnelle ([email protected]) est hébergée par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant les sites et plateformes (textes, images, vidéos, logos, pictogrammes, photographies, supports pédagogiques, graphismes, structure, arborescence, code source, bases de données) est la propriété exclusive de Louis CHAPELIER ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation dans le respect des droits des tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission, exploitation, totale ou partielle, des contenus par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).
Les marques et logos reproduits sur les sites sont déposés par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée sans autorisation expresse de leur titulaire, est prohibée.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via les sites et plateformes est régi par la Politique de Confidentialité accessible à l'adresse : https://passeurdejoie.net/politique-de-confidentialite-177585.
Pour toute demande relative au traitement des données personnelles ou à l'exercice des droits prévus par le RGPD, le Client peut contacter l'éditeur à l'adresse : [email protected].
L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
7. Conditions Générales de Vente
Toute commande effectuée via les sites et plateformes est soumise aux Conditions Générales de Vente applicables au moment de la validation de la commande, accessibles préalablement à tout achat.
8. Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur ses sites.
Les informations fournies sur les sites le sont à titre indicatif. L'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur les sites et plateformes.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, au fonctionnement des sites ou à toute demande d'information :
Louis CHAPELIER 494 rue Léon Blum, 34000 Montpellier Email : [email protected]
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